1. Communication des données à des tiers
Sur obligations légales Vos données peuvent être transmises en application d’une loi, règlement ou décision judiciaire.
Pour prospection de produits similaires Si vous avez commandé sur le Site, vous pouvez recevoir des communications pour des produits ou services similaires.
À des partenaires commerciaux Des données peuvent être partagées avec nos partenaires stratégiques pour les besoins des services ou leur promotion.
À des fins de marketing direct Vos données peuvent être utilisées par des partenaires publicitaires pour vous adresser des communications ciblées.
En cas de fusion ou acquisition Nous vous informerons si vos données sont transférées à une autre entité dans le cadre d’une fusion ou cession d’actifs.
Confidentialité des tiers Si vos données sont transférées à des tiers, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
2. Sécurité et notification de faille
Mesures de sécurité Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données.
Notification en cas d’incident En cas d’accès illégal à vos données, nous vous informerons, analyserons l’incident et prendrons des mesures correctives.
Limitation de responsabilité Cette notification ne constitue pas reconnaissance de responsabilité de notre part.
3. Collecte des données d’identité et d’identification
Inscription et identification préalable L’utilisation du Site nécessite une inscription préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont nécessaires pour exécuter nos obligations légales ou contractuelles. Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour.
Utilisation de l’identifiant utilisateur à des fins commerciales Vos identifiants peuvent être utilisés pour vous proposer des mises en relation ou des offres. Des sociétés partenaires peuvent également utiliser vos identifiants pour des promotions ou offres incitatives.
4. Transfert des données personnelles à l’étranger
Aucun transfert hors de l’Union européenne L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
5. Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à restituer sur simple demande toutes les données personnelles dans un format ouvert, réutilisable et lisible.
6. Finalités de la réutilisation des données collectées
Les données peuvent être utilisées pour :
- Gérer les contrats, commandes, livraisons, factures et SAV
- Gérer les programmes de fidélité et enquêtes de satisfaction
- Mener des études et sondages sans profilage sensible
- Réaliser des statistiques commerciales
- Louer ou échanger les fichiers clients et prospects
- Organiser des jeux concours (hors jeux d’argent en ligne)
- Traiter les demandes d’accès, de rectification ou d’opposition
- Collecter des avis sur produits, services ou contenus
7. Cookies et données techniques
Données collectées automatiquement Sont collectées : IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle/logicielle, langue, etc. Ces données sont nécessaires à la fourniture du service.
À des fins publicitaires et statistiques Ces données peuvent être utilisées à des fins publicitaires, statistiques, et peuvent être revendues à des tiers sous forme non nominative.
Cookies Des cookies sont déposés à des fins statistiques et de navigation. Leur durée de conservation est de 13 mois maximum. L’Utilisateur peut les refuser, mais certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Ces cookies peuvent être associés à vos données personnelles pour le bon fonctionnement du service.
8. Agrégation de données
Données non personnelles Nous pouvons agréger des données anonymes pour des analyses de marché ou statistiques.
Données issues des réseaux sociaux Si vous connectez votre compte à un service tiers, des données (profil, contacts) peuvent nous être communiquées et agrégées.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Engagement de transparence En cas de modification importante, nous nous engageons à vous en informer et à ne pas réduire le niveau de confidentialité sans votre consentement.
10. Durée de conservation des données
Durée contractuelle Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle.
Données anonymisées Une fois la finalité atteinte, les données sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Suppression automatique Des systèmes de purge sont mis en place pour supprimer les données à l’issue de la période définie.
11. Suppression des données et suppression du compte
Suppression des données après inactivité En cas d’inactivité pendant trois ans, vous recevrez un e-mail avant suppression de vos données.
Suppression à la demande ou en cas de violation des CGU L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.
12. Droit applicable et arbitrage
Clause d’arbitrage Tout litige relatif aux CGU ou à leur exécution sera soumis à un arbitrage conformément aux règles définies par la plateforme d’arbitrage convenue d’un commun accord.
13. Définitions
L’Éditeur : Personne physique ou morale éditant les services en ligne
Le Site : L’ensemble des pages et services en ligne proposés
L’Utilisateur : Toute personne accédant au Site et utilisant les services